Titre 1 - Chapitre 1 - Les principes fondateurs du droit des contrats.docx
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Titre 1 - Chapitre 2 - La formation du contrat.docx
50,4 ko
Titre 1 - Chapitre 3 - Les effets du contrat entre les parties.docx
23,5 ko
Titre 1 - Chapitre 4 - L’effet du contrat et l’opposabilité du contrat.docx
22 ko
Titre 1 - Chapitre 5 - L’inexécution contractuelle.docx
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Titre 1 - Chapitre 6 - La réglementation du travail dans les restructurations des entreprises et dans les groupes.docx
24,3 ko
Titre 2 - Chapitre 1 - Le contrat de vente.docx
22,6 ko
Titre 2 - Chapitre 2 - Le contrat d'entreprise.docx
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Titre 2 - Chapitre 3 - Les contrats de distribution.docx
20,8 ko
Titre 2 - Chapitre 4 - La diversité des contrats.docx
24,5 ko
Titre 3 - Liste des peines.docx
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Titre 3 - Chapitre 1 - Droit pénal général.docx
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Titre 3 - Chapitre 2 - Les principales infractions aux sociétés commerciales.docx
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Titre 4 - Chapitre 1 - Les opérations de concentration.docx
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Titre 4 - Chapitre 2 - La réglementation en matière de prix et de facturation.docx
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Titre 4 - Chapitre 3 - Les pratiques anticoncurrentielles.docx
21,3 ko
Titre 4 - Chapitre 4 - La concurrence déloyale.docx
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Titre 4 - Chapitre 5 - Les pratiques restrictives.docx
20,3 ko
Titre 4 - Chapitre 6 - La transparence dans la relation commerciale.docx
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Titre 5 - Les relations avec l’administration fiscale.docx
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Titre 6 - L’entreprise et la dimension environnementale.docx
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Partie 2 - Le développement de l'entreprise
Chapitre 1 - Le développement de l’entreprise.docx
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Chapitre 2 - Le droit international - les conventions fiscalesLe droit international - les conventions fiscales.docx
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Chapitre 3 - La territorialité de la TVA.docx
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Chapitre 4 - La territorialité de l'impôt sur le revenu.docx
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Chapitre 5 - La territorialité de l’impôt sur les sociétés.docx
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Chapitre 6 - La territorialité des prestations de services.docx
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Chapitre 7 - Internet et le droit du numérique.docx
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Chapitre 8 - Le numérique et les libertés individuelle.docx
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Chapitre 9 - Protection des logiciels, œuvres multimédia et bases de données.docx
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Chapitre 10 - La dématérialisation des documents et des échanges.docx
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Partie 3 - Le financement d'entreprise
Titre 1 - Chapitre 1 - Les opérations sur le capital social.docx
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Titre 1 - Chapitre 2 - Le financement par compte courant.docx
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Titre 1 - Chapitre 3 - Le pacte d’actionnaires.docx
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Titre 2 - Chapitre 1 - L'emprunt obligataire.docx
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Titre 2 - Chapitre 2 - Les contrats financiers et les garanties du crédit.docx
24,4 ko
Titre 2 - Chapitre 3 - Le financement par recours aux marchés financiers.docx
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Titre 2 - Chapitre 4 - Le financement participatif .docx
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Partie 4 - De l'entreprise au groupe :
Titre 1 - Chapitre 1 - La constitution des groupes .docx
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Titre 1 - Chapitre 2 - GIE et GEIE.docx
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Titre 2 - Chapitre 1 - Les opérations de restructuration.docx
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Titre 2 - Chapitre 2 - Implications fiscales de l’existence d’un groupe.docx
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Partie 5 - La pérennité de l'entreprise
Titre 1 - L’entreprise en difficulté.docx
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Titre 2 - La disparition de l’entreprise.docx
22,9 ko
Titre 3 - Chapitre 1 - La transmission à titre onéreux.docx
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Titre 3 - Chapitre 2 - La transmission à titre gratuit.docx
23 ko
Partie 6 - Les associations et autres organismes à but non lucratif
Chapitre 1 - Les groupements particuliers.docx
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Chapitre 2 - Les modes de coopération entre entreprises.docx
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Foire Aux Questions (FAQ)
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